
Pour bénéficier de son droit à l’information, l’arnolphien doit saisir Mr le Sous Préfet !
Devant l'échec depuis novembre 2015 de notre demande de communication de certains arrêtés municipaux à Mme ANDRIEUX, responsable de la Police Municipale (voir l'article), nous avons donc saisi de l'affaire … Continuer la lecture