Un arrêté municipal a restreint l'accès de l'allée du Moulin durant la période du 04 avril au 04 octobre 2023 soit 6 mois, période de "travaux sur la chaussée" en théorie pour "les travaux de voirie nécessaires au raccordement des logements au Champs des Pommiers" (voir arrêté municipal ci-dessous).
Normalement il est d'usage de faire payer l'utilisation de la voie publique quand des travaux empiètent sur la dite voie publique. Le conseil municipal du 10 avril 2021 a statué dans sa décision DCM 2021-37 sur les différents tarifs à appliquer (lire décision sur tarif utilisation voie publique 2021).
Mme notre maire a été très généreuse avec la ou les sociétés qui sont intervenues pour effectuer les travaux de raccordement car elle a décidé de ne pas leur faire payer l'occupation de l'espace publique lié aux travaux: lire Arrêté 2023-096
A noter que l'arrêté municipal 2023-049 mentionné dans le présent arrêté 2023-096 ne figure pas sur le site de la mairie. Il est "identique" à l'arrêté 2023-096 sauf pour la période d'application (04 avril au 04 juillet 2023).
- Article 4: La présente autorisation ne fera l'objet du paiement d'une redevance forfaitaire, et conformément à la délibération DM numéro 2021/37 en date du 10 avril 2021. Madame le Maire ayant décidé d'y déroger.
Il faut décoder l'article 4 qui a probablement été confié dans sa rédaction au stagiaire de 3° qui rédige certaines tribunes de la majorité dans l'Eclair. Il faut jusqu'à preuve du contraire comprendre:
"La présente autorisation ne fera pas l'objet du paiement d'une redevance forfaitaire conformément à la délibération DM numéro 2021/37 en date du 10 avril 2021, Madame le Maire ayant décidé d'y déroger."
Grosso modo on comprend que les sociétés qui "interviendront" sur ce chantier ne paieront pas leur éventuelle occupation du domaine public par leurs engins de chantier ou autres. Sympa de la part du maire 🙂
En lisant la délibération 2021-37 du conseil municipal (CM sur tarif d'utilisation de la voie publique) on peut lire quelle raison peut conduire notre maire à exempter une société utilisatrice de la voie publique de payer les tarifs prévus dans cette même délibération: "Précise que Monsieur le Maire pourra déroger à ces tarifs, notamment en fonction de la situation économique du demandeur."
La demande a été faite à notre maire par un conseiller municipal de communiquer les devis relatifs aux travaux concernés. De tels devis doivent être fournis à la mairie dans ce genre de situation, c'est légal. "Bien entendu" la mairie n'a pas répondu. Cela doit être top secret, on ne sait pas pourquoi et en conséquence chacun(e) pourra imaginer ce qu'il/elle veut et envisager n'importe quelle hypothèse telle qu' "y a t il eu des demandes de devis ? combien et à qui ? y a t il eu plusieurs devis de reçus en retour ? comment a été choisi la société qui a fait les travaux ?" le mystère demeure 🙂
En conséquence nous ne connaissons que le nom de la ou de l'une des sociétés qui sont intervenues: la société Ceviller crée il y a plus de 50 ans et avec un chiffre d'affaire de 1 546 100 euros selon le lien suivant: lien. Donc une société qui semble bien se porter ou au moins ne semble aucunement dans une situation économique défavorable :).
Pourquoi donc une telle exemption pour, au moins, la société Ceviller ?
En absence de plus d'information de la part de Joëlle Jégat sur le ou les motifs qui l'ont conduit à cette généreuse exemption, on se pose des questions et cherchons des motivations... qui peuvent aller jusqu'au "copinage", au non respect du principe d'Egalité de notre constitution et à une illégalité potentielle.
Nous attendons les précisions et explications de notre maire Joëlle Jégat
Les arnolphien(ne)s, les autres ou d'autres artisans/sociétés intervenant sur le territoire communal bénéficient ils/elles de cette exemption ? et si tous et toutes ne sont pas concerné(e)s , pourquoi ? à partir de quels critères excepté le "bon vouloir" de Joëlle Jégat ? là aussi le mystère demeure 🙂
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