Nos excuses par avance aux yeux sensibles aux mots et tournures de phrases vulgaires mais cela colle au caractère choquant, grossièrement irrespectueux de "la mairie" pour ses administré(e)s ;).
Bon nombre d'entre nous se rappellent probablement de cette publicité où un enfant demandait plusieurs fois à l'un de ses parents "c'est quoi cette bouteille de lait"... le parent ne répondait pas ce qui conduisait l'enfant à demander "comment on fait des enfants". Là, le parent gêné par cette nouvelle question arrête de lire son journal, prend la bouteille de lait et explique ce qu'elle est à l'enfant. (revoir la pub). C'est ce qu'on appelle "éluder une question embarrassante"... et prendre à cette occasion son interlocuteur "pour un imbécile"
Deuxième souvenir, la chanson de "Tonton David" "Sûr et certain" dont le refrain revenait inlassablement:
""Car je suis sûr, sûr
Qu’on nous prend pour des cons
Mais j’en suis certain
Quelque chose ne tourne pas rond"
La mairie s'inspire de ces deux souvenirs pour s'adresser à vous en page 20 de l'Eclair de novembre 2023.
Dans sa rubrique "TRANSPARENCE > QUESTIONS/REPONSES" (Ils ont dû s'inspirer d'un sketch des "Inconnus" pour ce titre) on trouve l'intervention d'un(e) arnolphien(ne) concernant le devenir de l'argent collecté par l'intermédiaire des amendes de la police municipale:
L'arnolphien(ne)s: "Une partie du montant des amendes dressées par la police municipale revient à la commune"
La réponse de "la mairie": "Le seul objet de la police municipale est de veiller au bien vivre des administrés en veillant au bon ordre, à la sureté, à la sécurité et à la salubrité publiques. Les recettes de la commune ne comporteNT 🙂 pas de ligne budgétaire inhérente au fruit des amendes de la police." C'est ce qu'on peut appeler "une réponse administrative"
Le rapport avec la pub sur le lait ? "la mairie" ne répond pas à la "question" gênante, à savoir si une partie de l'argent collecté par les amendes des policiers municipaux "revient à la commune".
"La mairie" dans sa réponse avance la théorique fonction de la police municipale (ce qui ne lui est aucunement demandé) et qu'il n'y a pas de ligne budgétaire inhérente au fruit des amendes (pas plus demandé). Aucune précision si "une partie des amendes revient à la commune".
Quand on pose une question à quelqu'un et qu'il/elle répond "à côté" c'est "qu'il y a un loup". C'est là qu'on en vient au deuxième souvenir concernant la chanson de Tonton David... "je suis sûr sûr qu'on nous prend pour des cons, mais j'en suis certain"
Alors pourquoi "la mairie" "vous prend pour des cons" ? réponse:
Eléments trouvés en 2 minutes sur internet sur un lien ".gouv.fr" donc fiable (lien):
"L’Etat rétrocède aux communes et à leurs groupements le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire qu’il a effectivement recouvré. La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année précédente sur le territoire de chaque commune ou groupement. Références : Articles L.2334-24, L.2334-25 et R.2334-10 à 12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)"
Un élève de CM2 comprendrait alors que globalement plus il y a d'amendes sur un territoire, plus une somme d'argent rétrocédée aux communes est importante.
Le même élève de CM2 comprendrait également que dans un groupement de communes de moins de 10 000 habitants, plus une commune "met" de contraventions par rapport aux autres communes du groupe plus elle prend une grosse part du gâteau.
Le rédacteur de la réponse sur l'Eclair ne doit pas avoir atteins ce niveau (CM2) de compétence :).
Pour information à l'incompétent(e) et/ou le(a) menteur(se) et/ou le(a) manipulateur(trice) qui a écrit cette réponse, voici la traduction d'un sigle que nous lui suggérons de garder à l'esprit et de consulter cette référence avant d'écrire des propos de désinformation: CGCT: "Code Général des Collectivités Territoriales"... on y parle de lois supérieures aux règlements intérieurs 🙂 (cette remarque c'est pour notre maire qui ne l'a toujours pas compris).
Suite de la citation du site internet:
"Les communes et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants exerçant la totalité des compétences précitées : les subventions sont attribuées par le préfet, sur proposition du conseil général, pour soutenir des projets relatifs à la circulation routière ou aux transports en commun (nécessité pour la collectivité de s’engager dans la réalisation d’un projet relatif à la circulation routière ou aux transports en commun éligible
Donc des subventions issues des sommes collectées par les amendes de nos bons policiers municipaux sont destinées aux mairies pour servir à la réalisation de projets communaux particuliers.
Sur un autre lien:
"Chaque année, les policiers, les gendarmes et les agents municipaux chargés de la surveillance de la voie publique (ASVP) dressent des milliers de contraventions qui rapportent beaucoup d’argent à la collectivité.
Le fruit des PV de stationnement va d’abord au Trésor public ce qui représente environ 200 millions d’euros par an à l’échelle nationale. Le Code général des collectivités territoriales indique que « l’État, quel que soit le service verbalisateur (police municipale, police nationale, gendarmerie nationale), rétrocède aux communes le produit effectivement recouvré des amendes de police relative à la circulation routière dressées sur leur territoire ». La répartition est alors proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année précédente. Pour les communes et groupements de communes de moins de 10.000 habitants, c’est le conseil général qui se charge de distribuer l’argent sous forme de subvention des amendes de Police, sur la base de projets et de besoins routiers identifiés.
Le site précise à quoi doivent être destinées les dites subventions:
"Toujours selon le Code des collectivités, le produit des redevances doit être affecté à l’amélioration de la sécurité routière via des aménagements routiers mais aussi le développement des transports en commun. Les sommes rejoignent le budget général des communes qui se chargent ensuite d’initier leur propre politique d’aménagements et de mener des actions en faveur de la prévention routière."
Vous trouverez bien d'autres liens généraux ou relatif à des communes voulant diffuser des informations exactes à leurs administré(e)s et employant des personnes compétentes pour ce genre de rédaction qui avance la même constatation:
Une partie de l'argent collecté par les amendes de la police municipale (pour reprendre le libellé de l'Eclair) revient donc à la commune.... sous forme de subventions :).
Est ce que c'est bien ou mal, les amendes données par la police municipale sont elles toutes justifiées et la mairie demande-t-elle "parfois" aux policiers municipaux de montrer du zèle à verbaliser pour en tirer un bénéfice.... on n'en sait rien et tels ne sont pas les sujets du présent article 🙂
Une potentielle consolation pour l'arnolphien(ne)s qui a adressé la demande à la mairie :): il y a devant chez vous un petit bout de ligne continue au milieu de la rue que vous avez payé avec votre amende, c'est un peu votre petit bout de ligne continue :)... une petite larme d'émotion ? 🙂
Ce qui est TRANSPARENT c'est qu'à travers certaines questions/réponses, les arnolphien(ne)s peuvent au mieux voir l'incompétence, au pire le caractère mensonger et/ou manipulateur de "la mairie" quand elle répond à "certaines" de leurs questions.
La majorité municipale a dernièrement interdit aux arnolphien(ne)s de poser des questions en fin des conseils municipaux, veut interdire les débats suite aux questions des élu(e)s des minorités municipales de fin de séance de conseil municipal ... elle ajoute à sa liste anti-démocratique les réponses inexactes à ses administré(e)s. Manipulation de l'information: "1984" de Georges Orwell à nos portes.
La désinformation a toujours été un outils des organisations autoritaires,totalitaires et autocratiques. Nous en avons une à la tête de notre commune.
Nous suggérons à notre Joëlle "Ginger Iznogoude" Jeg, en tant que responsable de la communication de l'Eclair, responsable des écrits reportés dans l'Eclair, d'envoyer (au mieux) l'incompétent(e) responsable de la réponse concernée faire une formation de remise à niveau professionnelle.
Et de passer un rectificatif dans le prochain numéro de l'Eclair 🙂
Maintenant la "cerise sur le gateau"
Délibération du conseil municipal du 07 septembre 2023 (point ordre jour retour amendes 14 septembre 2023) DCM 2023/39, soit il y a un mois ! 🙂
Une délibération sur l'utilisation de la répartition du produit des amendes de police, pour un montant, la mairie le dit elle même, d'un maximum de 80% d'investissement jusqu'à 50 000 euros. La mairie avance un montant de 50 941 euros de devis proposés pour obtenir des subventions issues des amendes de police.
"Une partie du montant des amendes dressées par la police municipale revient à la commune"
La réponse à cette question est OUI sans autre commentaire et la mairie le sait pertinemment !
"La mairie" nous (arnolphien(ne)) prend (parfois, souvent ?) pour des cons, c'est incontestable. La Directrice de la Publication, responsable des textes de cette publication, notre maire Joëlle Jégat nous prend en conséquence aussi pour des cons.
Tonton David chante "Il est temps de prendre un nouveau départ" : Rejoignez nous pour déloger le virus antidémocratique de notre hôtel de ville
contact : Assemblée Citoyenne Arnolphienne* -07 83 94 61 77 - ACA78730@proton.me
* ACA: groupement formé de personnes des 3 les minorités municipales + l'association Comités de Quartiers: apolitique et totalement indépendante sans visée de pouvoir... juste pour un retour à la démocratie, la vrai, à Saint Arnoult en Yvelines 🙂
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